SAS LES VINS DE MONTAUDE
SIRET : 90160812500018
TVA intracommunautaire FR48901608125
RCS Carcassonne B 901 608 125

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

PRIX
Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent prix départ net, toutes taxes comprises en Euros, sont modifiables sans préavis. Les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

REGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande par chèque (banque domicilié en France ou à Monaco), en nous retournant le bon de commande (version imprimable) accompagné de votre règlement par chèque à l'adresse suivante :
SAS LES VINS DE MONTAUDE, 2 route de Saint-Couat 11700 Roquecourbe-Minervois

Le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter du paiement intégral par l'acheteur (loi du 12/05/1980).

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VALIDITE D'UNE COMMANDE
A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous comme "droit de rétractation" et "disponibilité des produits".
Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné à compter de son enregistrement. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
En envoyant le bon de commande et le chèque, vous autorisez SAS LES VINS DE MONTAUDE à débiter votre compte du montant total de votre commande.
Toute commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

SAS LES VINS DE MONTAUDE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, SAS LES VINS DE MONTAUDE pourra demander au client de lui adresser par mail une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

FRAIS D'EXPEDITION - ENVOI EN PORT PAYE POUR LA FRANCE.
Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande (au stade "Confirmation" de la procédure de commande en ligne).

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DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si SAS LES VINS DE MONTAUDE est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, SAS LES VINS DE MONTAUDE se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de SAS LES VINS DE MONTAUDE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Condition particulière :

En cas de changement de millésime sur un produit , SAS LES VINS DE MONTAUDE informera le client par email à réception de la commande. Le client pourra s'il le souhaite dans un délai de 24 heures refuser le nouveau millésime et demander en échange un produit équivalent de même prix ou annuler sa commande et obtenir le remboursement de la somme versée. Passé ce délai la commande sera considérée comme validée et expédiée.

 

LIVRAISONS
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception du moyen de paiement. 
Toute anomalie à la réception des colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client et signalée au transporteur ainsi qu'à SAS LES VINS DE MONTAUDE dans un délai de deux jours ouvrés.
Nous ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, difficultés rencontrés par le transporteur etc...).

RETOUR DE LIVRAISON
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et à ses risques, pour échange ou remboursement, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de SAS LES VINS DE MONTAUDE par e-mail (contact@domainemontaude.com ). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à SAS LES VINS DE MONTAUDE  2 route de Saint-Couat 11700 Roquecourbe-Minervois.
Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS LES VINS DE MONTAUDE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à SAS LES VINS DE MONTAUDE sera refacturé.

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JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Béziers sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

CONTACTS
SAS LES VINS DE MONTAUDE
2 route de Saint-Couat
11700 Roquecourbe
Tel : 06 83 78 92 83
Email : contact@domainemontaude.com

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